PLUi : réunion du 18 mai 2014

Lundi 18 Mai à 18 h 30, s'est tenue la troisième réunion publique organisée par la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Carré du Perche, dans le cadre de la construction du PLU intercommunal.

La salle était encore bien remplie. La présentation du P.A.D.D. (Plan d'Aménagement de Développement Durable) était toutefois un peu longue et n'a pas permis de laisser beaucoup de place aux questions du public présent. La commune de Mauves était une nouvelle fois bien représentée.

La Municipalité présente avec le Maire en tête ainsi que deux adjointes et six habitants, dont moi-même. Pour le détail, je vous renvoie au site de la CdC dont vous avez les coordonnées en marge du blog.

Pour ma part, je considère que si ce dossier semble avancer correctement au plan purement technique, la participation active des habitants reste pour moi la première des préoccupations.

A ce propos, j'ai posé la question suivante : "Des Registres sont à disposition des habitants dans chacune des 33 communes concernées. Des remarques, questions et suggestions sont déposées par les habitants. Comment sont-elles prises en compte et quel retour peut-on attendre de la CdC ?".

Il m'a été confirmé que les registres sont consultés régulièrement par l'administration de la CdC en collaboration avec le cabinet en charge des études, Cittanova. Les contenus sont intégrés dans la réflexion collective des ateliers et groupes de travail dont font partie les représentants des communes, c'est-à-dire les élus délégués par les Conseils Municipaux. A la fin des travaux d’élaboration, en fin d'année 2015, une compilation sera faite et renvoyée vers les communes ou groupe de communes. Les maires devront organiser les rencontres avec les habitants pour rendre compte de ces travaux. Toutefois, aujourd'hui le nombre de Registres renseignés ne serait que de 5 %, c'est-à-dire à peine dans 2 communes sur 33 !? Cela pose une vraie question de démocratie. Rappelons-nous que si à Mauves s'est tenue une réunion publique le 27 novembre dans ce cadre là, c'est grâce à la détermination de quelques habitants et au travail engagé collectivement depuis plusieurs mois en direction de l'ancienne Municipalité. A notre demande nous avions été reçus le 9 Décembre pour exposer devant la Maire les questions évoquées dans le Registre. Cela aura permis de faire connaître le PLUI et les enjeux pour l'avenir de la commune. Il faut continuer dans ce sens. D'ailleurs il a été clairement dit lundi soir que Mauves était particulièrement investi sur ce dossier. Nous parlons bien de l'avenir, ce que l'ancienne municipalité n'avait ni compris, ni entendu. Nous sommes dans un autre contexte et il semble que les interlocuteurs de la CdC aient bien entendu les différents messages envoyés par les habitants. Mais tout de même, 5 % c'est bien peu. Alors peut-on faire mieux ? Oui ! Bien sûr. La responsabilité en incombe directement aux élus. Il leur revient de populariser ce dossier. Dès lors que les habitants sont appelés directement à faire part de leurs remarques, questions et suggestions par les élus directement, il y a participation.

A mon avis, c'est ce que les Maires devraient faire, à eux de trouver la forme la plus adaptée. Il serait dommage que les citoyens se réveillent à la dernière minute, car alors il sera trop tard, car la machine du PLUI sera lancée pour 10 ans au moins, sans que personne ne puisse intervenir pour modifier quoi que ce soit. C'est cela qui m’inquiète. Les municipalités ont la lourde responsabilité de construire l'avenir des territoires avec les habitants, toutes catégories sociales et toutes générations confondues. Ceci était ma première question.

Ma seconde question portait sur les mutations des terres agricoles, dont les conséquences pour notre avenir commun et celui des futures générations ne sont pas neutres.

"Quelle est la place du PLUI dans les mutations des terres agricoles d'une manière générale et plus spécifiquement sur les mutations des herbages en terres cultivables ? La presse s'est emparée récemment de cette question, à propos du "jaunissement" des prairies. Faut-il toujours considérer comme valable le vieil adage selon lequel "meunier reste maître chez lui ?".

La réponse est clairement, non ! Le futur PLUI ne pourra en aucun cas intervenir. Cette question ne relèvera pas de ses attributions. Aucune directive n'est donnée allant dans ce sens. Ce sont d'autres instances qui ont cette responsabilité. Dans ma question était sous entendu une autre question, celle des choix de Bruxelles et des élections européennes du 25 Mai. Je crois que le président de la CdC a fait semblant de ne pas comprendre et a botté en touche. Bien entendu, j'aurai souhaité que l'on puisse approfondir cette question au demeurant très politique et d'actualité. D'ailleurs, le Sénateur Lenoir, n'a pas répondu à ma question, ni à la précédente, laissant ce soin au personnel administratif et au cabinet Cittanova, considérant à tort, que la réponse ne pouvait être que d'ordre technique. En effet, le PLUI n'interviendra pas sur les mutations agricoles. En fait aujourd'hui, si les prairies "jaunissent" à cause des traitements "Round-up", c'est tout simplement si j'ose dire, parce que l'Europe, et oui, l'Europe de Bruxelles, décide à la place des États de ce qui est bon ou pas pour eux, pour leurs industries comme pour leur agriculture. Notre Pays n'est pas plus maître chez lui que ne le sont nos agriculteurs et nos éleveurs. Les choix se font ailleurs. Pourtant nos agriculteurs sont organisés en syndicats, groupements, fédérations, etc. Le pire d’entre eux est sans conteste, pour ce qui me concerne, la FNSEA. Dans l'Orne une majorité d'exploitants emboîte le pas à ce syndicat et défend des directives contraires à leurs propres intérêts et aux nôtres, à nous les consommateurs. Bruxelles considère qu'il faut produire moins de viande en France. La conséquence directe est qu'il faut moins d'herbage, quitte à en acheter à l'étranger si nous venions à en manquer impliquant une hausse des coûts de production et rendant encore plus hasardeuses nos exportations.

Dans le même temps l'Europe de la finance négocie en secret avec les Américains un autre traité qui va mettre à mal des pans entiers de notre industrie et en l’occurrence de notre agriculture, réduisant à néant des efforts consentis par des générations d'agriculteurs et d'éleveurs parmi lesquelles des jeunes surendettés pour moderniser leurs exploitations. On comprend mieux pourquoi monsieur Lenoir, à la veille des élections Européennes, n'a pas voulu développer le thème que je lui proposais.

Enfin ma troisième et dernière question, à laquelle monsieur Lenoir a répondu, portait sur les suites données à la question que je lui avais posé le 17 octobre lors de la première réunion publique au Carré du Perche.

"Monsieur Lenoir, quelle suite avez-vous décidé de donner à ma précédente question pour impliquer les jeunes collégiens dans le travail de construction du PLUI ?".

Je rappelle que j'avais indiqué à l'époque "...qu'il serait dommage de louper une occasion unique d'associer les jeunes à la vie publique alors que nous attendons beaucoup d'eux puisqu’ils sont notre avenir. Parmi eux figurent peut-être les futurs cadres politiques qui prendront en main la direction du Pays. Il n'est jamais trop tôt pour apprendre les bonnes pratiques démocratiques..." Il m'a répondu que son engagement sera tenu, mais qu'il convient de trouver la bonne dimension. Il préconise de situer cette initiative au cours de l'année scolaire 2014/2015 et d'y associer les plus jeunes dans le cadre du travail périscolaire lié aux nouveaux temps scolaires des primaires. On ne peut être que satisfait de cet engagement qui je l'espère permettra de développer un travail intelligent autour de la construction de notre territoire, celui dont ils auront la charge demain.

Alain laute